Termes et conditions

A) A) Conditions de SLPS

1) SLPS ne demande aucune rémunération à l’avance pour une recherche de biens ou pour fournir des renseignements.

2) SLPS travaille avec sa filiale en France : South Loire Property Services qui est déclarée et assurée en tant qu’Agence Immobilière. Leurs propriétés sont toutes annoncées par un « P » sur le site et les deux organisations fonctionnent avec un partage d’honoraires selon lequel le client n’a pas à payer de frais supplémentaires.

3) SLPS travaille en association avec de nombreux Notaires Français & Agents Immobiliers indépendants et d’autres propriétés complètent le reste de leur site. South Loire Property Search L L C a négocié des frais réduits avec ces agences et nous en informons nos clients.

4) SLPS FEE SCALE:

  • à 50.000€, 4.000 euros
  • 50.001 à 100.000 €,     7,5 % du prix net vendeur
  • 100.001 à 150.000 €,   7%  du prix net vendeur
  • 150.001 à 200.000 €,   6,5% du prix net vendeur
  • 250.001 à 350.000€,    6% du prix net vendeur
  • 350.001 à 500.000 €    5.50% du prix net vendeur
  • 500.000 € et plus,        5% du prix net vendeur.

Ces frais ne sont dus et payés que si le client achète une propriété qui lui a été présentée par SLPS. La facturation lui est envoyée deux semaines avant la réalisation de la vente et doit être reçue avant la signature de l’acte.

B)Contrat avec SLPS


De son côté SLPS s’engage à :

  1. A la réception des demandes détaillées des clients  et des  formulaires remplis, SLPS  envoie  des listes de  propriétés  correspondant aux critères  de recherche.
  2. Une fois la /les propriétés choisie(s) SLPS organise les visites avec l’Agent ou le Notaire (et peut  aussi prévoir un hébergement à la demande du client).Notre filiale  South Loire Property Services visite les propriétés avec ses clients et leur fournit tous les renseignements nécessaires sur l’état  du bien, les éventuelles réparations nécessaires, le prix demandé, les commodités à l’entour etc. …
  3. South Loire Property Services  offre tous les services de traduction  réclamés en France, assiste le client dans toutes ses étapes de recherche du début jusqu’à la signature du contrat final chez le Notaire Le jour de la signature, l’agent relèvera les compteurs  avec le client et préviendra les  différents services concernés pour le changement  de propriétaires.  A compter du jour de l’achat et pour une durée de 3 mois, une ligne gratuite d’assistance  restera ouverte. Cette aide restera dans le domaine de leurs compétences.   

DATE: SIGNATURE:

(Signature de l’agent  de South Property Loire Services)

De son côté le client s’engage à :

  1. Mandater l’agent de SLPS pour lui chercher une propriété dans la région de la Loire.
  2. Fournir les éléments nécessaires  en remplissant les formulaires de recherches de biens avec ses coordonnées et ses critères de recherches (voir fiche client  alerte e-mail).
  3. À payer les honoraires  comme spécifiés ci-dessus et de la manière spécifiée par SLPS au plus tard que le jour de la signature de l’acte d’achat.
  4. En commissionnant  SLPS pour lui trouver un bien, le client s’engage à payer les honoraires demandés par SLPS dès lors qu’une propriété lui a été présentée par ses services (quelle qu’en soit la forme) même s’il achète cette propriété par d’autres moyens.
    (N B ceci n’altère en rien le droit que tout client peut acheter n’importe qu’elle autre bien qui ne lui serait  pas présenter auparavant  par SLPS).
  5.  Signer une copie de ce contrat (Tous les acquéreurs doivent figurer sur le contrat)

Nous acceptons le contrat ci-dessus

DATE: SIGNATURE:

DATE: SIGNATURE